Atteinte à la Sûreté de L'État

Atteinte à la Sûreté de L’État

Droit > Droit pénal > Infraction
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Ordre public
Éducation Et Communication > Information et traitement de l’information > Politique de l’information > Accès à l’information > Confidentialité > Secret d’État

Atteinte à la sûreté de l’État

Référence Eurovoc

3993 Atteinte à la sûreté de l’État

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Crime contre la paix publique
  • Crime contre la sûreté de l’État

Autres langues

Propriétés et valeurs de Atteinte à la sûreté de l’État

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/atteinte-a-la-surete-de-letat/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/atteinte-a-la-surete-de-letat/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Atteinte à la sûreté de l’État définit les activités du Atteinte à la sûreté de l’État (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Atteinte à la sûreté de l’État (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Atteinte à la sûreté de l’État: voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Atteinte à la sûreté de l’État:
  • skos:example: exemple d’utilisation du Atteinte à la sûreté de l’État:

Indexation thématique

Autres informations générales

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