Avant-projet de Budget (CE)

Avant-projet de Budget (CE)

Union Européenne > Finances de l’Union européenne > établissement du budget de l’UE
Finances > Budget > Procédure budgétaire > établissement du budget > Avant-projet de budget

Avant-projet de budget (CE)

Référence Eurovoc

5452 Avant-projet de budget (CE)

Concepts connexes

Histoire

La nouvelle procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne (01.12.2009) remplace l’avant-projet de budget par le projet de budget.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Avant-projet de budget (CE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/avant-projet-de-budget-ce/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/avant-projet-de-budget-ce/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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