Avis CdR

Avis CdR

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Avis (UE)
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organe de l’UE > Comité européen des régions

Avis CdR

Référence Eurovoc

8489 Avis CdR

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Avis du Comité des régions

Définition

Le Comité des régions émet des avis techniques sur les questions concernant le domaine régional. Le CdR rend des avis obligatoire lorsque le traité le prévoit. Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Les avis servent à orienter ces institutions dans leur activité législative et ne sont pas contraignants.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Avis CdR

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/avis-cdr/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/avis-cdr/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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