Avis CESE

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Avis CESE

Référence Eurovoc

5129 Avis CESE

Concepts connexes

• Comité économique et social européen

Concepts alternatifs

• Avis du Comité économique et social
• Avis du Comité économique et social européen
• Avis CES

Définition

Le Comité économique et social européen émet des avis techniques sur les questions concernant le domaine économique et social. Il rend des avis obligatoires lorsque le traité le prévoit. Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Les avis servent à orienter ces institutions dans leur activité législative et ne sont pas contraignants.

Autres langues

• Anglais: ESC opinion
• Espagnol: Dictamen CESE
• Allemand: Stellungnahme EWSA
• Italien: Parere del CESE
• Portugais: Parecer CESE
• Polonais: Opinia EKS

Propriétés et valeurs de Avis CESE

• URI https://fr.legalthesaurus.org/avis-cese/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/avis-cese/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Avis CESE (fr) (USE)
• Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus

Concepts génériques

• skos:broader: Voir ci-dessus (GT)
• skos:hasTopConcept: Voir ci-dessus (Domaines)

Concepts spécifiques

• skos:narrower: Voir les concepts spécifiques ci-dessus (terme spécifique)

Concepts connexes

• skos:related: voir les relations associatives ci-dessus (terme connexe)
• skos:related: related (autres concepts associés)

Les étiquettes lexicales alternatives

• skos:altLabel: voir les concepts alternatifs ci-dessus (UF)
• skos:altLabel: synonyme (S)
• skos:altLabel: look up abréviations et acronymes de Avis CESE (abréviation)

Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Avis CESE définit les activités du Avis CESE (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Avis CESE (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Avis CESE: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Avis CESE:
• skos:example: exemple d’utilisation du Avis CESE:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/avis-cese/
• Définitions: Voir signification(s) de Avis CESE
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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