Thésaurus Fançais

Category: Sources et branches du droit

  • Collectivité Territoriale

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion Européenne > Construction européenne > […]

  • Collectivité Territoriale

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion Européenne > Construction européenne > […]

  • Pouvoir Législatif

    Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirsVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationVie Politique > […]

  • Procédure Législative

    Vie Politique > Travaux parlementairesVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Parlement > ParlementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirs > […]

  • Application de la Loi

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > LoiDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE Application de la loi Référence Eurovoc 2236 Application de la loi Concepts connexes Application du droit de […]

  • Droit International Privé

    Droit > Droit internationalDroit > Sources et branches du droit > Science juridique > Droit privéQuestions Sociales > Famille > Droit de la famille > Mariage > Mariage de complaisanceQuestions Sociales > Famille > Droit de la famille > Mariage > Mariage mixte Droit […]

  • Catholicisme

    Questions Sociales > Culture et religion > Religion > ChristianismeDroit > Sources et branches du droit > Science juridique > Droit interne des religions > Droit canonique Référence Eurovoc 5163 Catholicisme Concepts connexes Droit canonique Concepts alternatifs Papauté Autres […]

  • Restriction à la Concurrence

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Droit de l’Union […]

  • Décision

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Décision (UE) Référence Eurovoc 348 Décision Concepts connexes Décision (UE) Décision déléguée Décision d’exécution Autres langues […]

  • État de Droit

    Vie Politique > Cadre politique > ÉtatDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loi > Primauté du droit État de droit Référence Eurovoc 5622 État de droit Concepts connexes Primauté du droit Autres langues Anglais: Rule of law […]