Commission Des Droits de L’homme

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Commission des droits de l’homme

Référence Eurovoc

16 Commission des droits de l’homme

Histoire

La Commission européenne des droits de l’homme a été un tribunal spécial qui a fonctionné entre 1953 et 1998 et qui déterminait l’admissibilité d’une plainte devant la cour européenne des droits de l’homme. En 1998, le protocole n°11 à la convention européenne des droits de l’homme et a aboli la commission et a étendu les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Autres langues

• Anglais: Commission on Human Rights
• Espagnol: Comisión de Derechos Humanos
• Allemand: Menschenrechtskommission
• Italien: Commissione dei diritti dell’uomo
• Portugais: Comissão dos Direitos do Homem
• Polonais: Komisja Praw Człowieka RE

Propriétés et valeurs de Commission des droits de l’homme

• URI https://fr.legalthesaurus.org/commission-des-droits-de-lhomme/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/commission-des-droits-de-lhomme/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Commission des droits de l’homme (fr) (USE)
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Concepts génériques

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Concepts spécifiques

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Concepts connexes

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Les étiquettes lexicales alternatives

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Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Commission des droits de l’homme définit les activités du Commission des droits de l’homme (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Commission des droits de l’homme (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Commission des droits de l’homme: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Commission des droits de l’homme:
• skos:example: exemple d’utilisation du Commission des droits de l’homme:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/commission-des-droits-de-lhomme/
• Définitions: Voir signification(s) de Commission des droits de l’homme
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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