Compétence Du Parlement

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Compétence du Parlement

Référence Eurovoc

41 Compétence du Parlement

Concepts connexes

• Pouvoir consultatif
• Procédure législative
• Avis
• Initiative législative
• Rédaction législative
• Vote de la loi
• Révision de la loi
• Promulgation de la loi
• Amendement
• Publication de la loi
• Procédure budgétaire
• Budget supplémentaire
• établissement du budget
• Prévision budgétaire
• Pouvoir budgétaire
• Collaboration budgétaire
• évaluation budgétaire
• Adoption du budget
• Budget rectificatif
• Rejet du budget
• Initiative législative
• Proposition de loi
• Projet de loi
• Proposition de loi
• Pouvoir de contrôle
• Instance de contrôle
• Procédure parlementaire
• Règlement du Parlement
• Vote parlementaire
• Audition publique
• Session parlementaire
• Séance parlementaire
• Ajournement
• Pouvoir législatif
• Compétence institutionnelle
• Répartition des compétences
• Transfert de compétence

Des concepts plus spécifiques

• Législature
• Session parlementaire
• Contrôle parlementaire
• Commission d’enquête
• Pouvoir de contrôle
• Politique gouvernementale
• Résolution du Parlement
• Résolution PE

Concepts alternatifs

• Autonomie réglementaire
• Pouvoir du Parlement

Autres langues

• Anglais: Powers of parliament
• Espagnol: Competencias del Parlamento
• Allemand: Zuständigkeit des Parlaments
• Italien: Competenza del parlamento
• Portugais: Competência da assembleia
• Polonais: Kompetencje parlamentu

Propriétés et valeurs de Compétence du Parlement

• URI https://fr.legalthesaurus.org/competence-du-parlement/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/competence-du-parlement/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Compétence du Parlement (fr) (USE)
• Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus

Concepts génériques

• skos:broader: Voir ci-dessus (GT)
• skos:hasTopConcept: Voir ci-dessus (Domaines)

Concepts spécifiques

• skos:narrower: Voir les concepts spécifiques ci-dessus (terme spécifique)

Concepts connexes

• skos:related: voir les relations associatives ci-dessus (terme connexe)
• skos:related: related (autres concepts associés)

Les étiquettes lexicales alternatives

• skos:altLabel: voir les concepts alternatifs ci-dessus (UF)
• skos:altLabel: synonyme (S)
• skos:altLabel: look up abréviations et acronymes de Compétence du Parlement (abréviation)

Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Compétence du Parlement définit les activités du Compétence du Parlement (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Compétence du Parlement (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Compétence du Parlement: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Compétence du Parlement:
• skos:example: exemple d’utilisation du Compétence du Parlement:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/competence-du-parlement/
• Définitions: Voir signification(s) de Compétence du Parlement
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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