Contingent Tarifaire

Contingent Tarifaire

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Préférences généralisées
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce international > Produit sensible

Contingent tarifaire

Référence Eurovoc

161 Contingent tarifaire

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Contingent à droit nul
  • Contingent à droit réduit
  • Gestion de contingent tarifaire
  • Ouverture de contingent tarifaire
  • Répartition de contingent tarifaire

Scope

Subordonne à une limite rigide le volume de marchandises pouvant être importé au bénéfice d’une suspension de droits.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Contingent tarifaire

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/contingent-tarifaire/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/contingent-tarifaire/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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