Contrefaçon

Contrefaçon

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite
Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude
Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique
Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Fabrication industrielle
Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique > Faux monnayage

Contrefaçon

Référence Eurovoc

167 Contrefaçon

Concepts connexes

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Propriétés et valeurs de Contrefaçon

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/contrefacon/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/contrefacon/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

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Indexation thématique

Autres informations générales

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