Directive (UE)

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Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législations
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale d’exécution
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale d’exécution > Déficit de transposition
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement > Directive

Directive (UE)

Référence Eurovoc

449 Directive (UE)

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Directive communautaire
  • Directive de la Commission
  • Directive du Conseil
  • Directive du Parlement européen et du Conseil

Scope

Lier avec l’institution concernée.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Directive (UE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/directive-ue/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/directive-ue/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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