Douzième Provisoire

Douzième Provisoire

Finances > Budget > Procédure budgétaire > Rejet du budget
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Budget de l’UE

Douzième provisoire

Référence Eurovoc

508 Douzième provisoire

Concepts connexes

Scope

Autorisations budgétaires permettant le fonctionnement des services par douzièmes des crédits de l’année précédente.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Douzième provisoire

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/douzieme-provisoire/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/douzieme-provisoire/

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Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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