Initiative Citoyenne Européenne

Initiative Citoyenne Européenne

Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne

Initiative citoyenne européenne

Référence Eurovoc

c_c4c48e5c Initiative citoyenne européenne

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • ICE
  • Initiative citoyenne (UE)

Définition

Initiative permettant à un million de citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques de l’Union européenne sur une question spécifique, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Source: Commission européenne. Disponible à l’adresse suivante: <a href=

Autres langues

Propriétés et valeurs de Initiative citoyenne européenne

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/initiative-citoyenne-europeenne/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/initiative-citoyenne-europeenne/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Initiative citoyenne européenne définit les activités du Initiative citoyenne européenne (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Initiative citoyenne européenne (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Initiative citoyenne européenne: voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Initiative citoyenne européenne:
  • skos:example: exemple d’utilisation du Initiative citoyenne européenne:

Indexation thématique

Autres informations générales

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