Motion de Censure

Motion de Censure

Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Crise politique > Démission du gouvernement
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif > Responsabilité ministérielle

Motion de censure

Référence Eurovoc

1995 Motion de censure

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Défiance

Scope

Blâme motivé adressé par une assemblée parlementaire au gouvernement.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Motion de censure

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/motion-de-censure/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/motion-de-censure/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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