Perfectionnement Passif

Perfectionnement Passif

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Régime douanier de l’UE > Régime douanier suspensif
Échanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiques > échange commercial > Importation > Réimportation

Perfectionnement passif

Référence Eurovoc

2322 Perfectionnement passif

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Régime de perfectionnement passif
  • Trafic de perfectionnement passif

Scope

Exportation pour réparation où le produit réimporté n’est pas le même que celui qui a été exporté.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Perfectionnement passif

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/perfectionnement-passif/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/perfectionnement-passif/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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