Position Commune

Position Commune

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernemental
Union Européenne > Construction européenne > Union européenne > Politique étrangère et de sécurité commune
Union Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération policière (UE)
Union Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE)

Position commune

Référence Eurovoc

4065 Position commune

Concepts connexes

Histoire

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (01.12.2009), les positions communes dans les domaines de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et de la politique étrangère et de sécurité commune sont remplacées par des décisions du Conseil. Utiliser

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Propriétés et valeurs de Position commune

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/position-commune/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/position-commune/

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