Pouvoir de Contrôle
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Pouvoir de contrôle
Référence Eurovoc
2579 Pouvoir de contrôle
Concepts connexes
- Commission européenne
- Parlement européen
- Conseil de l’Union européenne
- Compétence du Parlement
- Commission d’enquête
- Contrôle parlementaire
- Pétition
- Question de confiance
- Motion de censure
- Interpellation parlementaire
- Enquête parlementaire
- Question parlementaire
- Contrôle administratif
Des concepts plus spécifiques
Concepts alternatifs
- Autorité de contrôle
Autres langues
- Anglais: Supervisory power
- Espagnol: Poder de control
- Allemand: Kontrollbefugnis
- Italien: Potere di controllo
- Portugais: Poder de controlo
- Polonais: Kompetencje do kontrolowania
Propriétés et valeurs de Pouvoir de contrôle
- URI https://fr.legalthesaurus.org/pouvoir-de-controle/
- skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/pouvoir-de-controle/
Les étiquettes lexicales préférées
- skos:prefLabel: Pouvoir de contrôle (fr) (USE)
- Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus
Concepts génériques
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Concepts spécifiques
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Concepts connexes
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Les étiquettes lexicales alternatives
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Notes de documentation
- skos:scopeNote: ce concept sur le Pouvoir de contrôle définit les activités du Pouvoir de contrôle (fr)
- skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Pouvoir de contrôle (note éditoriale)
- skos:notation: Notation sur: Pouvoir de contrôle: voir la référence Eurovoc (N)
- skos:definition: Définition du Pouvoir de contrôle:
- skos:example: exemple d’utilisation du Pouvoir de contrôle:
Indexation thématique
- dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/pouvoir-de-controle/
- Définitions: Voir signification(s) de Pouvoir de contrôle
- Recherche de la plateforme digitale (recherche)
Autres informations générales
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