Pouvoir de Contrôle

Pouvoir de Contrôle

Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenne
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Conseil de l’Union européenne
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement
Vie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaire > Commission d’enquête
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif > Contrôle administratif

Pouvoir de contrôle

Référence Eurovoc

2579 Pouvoir de contrôle

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  • Autorité de contrôle

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Propriétés et valeurs de Pouvoir de contrôle

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/pouvoir-de-controle/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/pouvoir-de-controle/

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Indexation thématique

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