Prélèvement à L'importation

Prélèvement à L’importation

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique des importations
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Prélèvement agricole

Prélèvement à l’importation

Référence Eurovoc

3167 Prélèvement à l’importation

Concepts connexes

Scope

Perception d’un droit sur les importations de produits, afin d’en amener le prix au niveau des prix du marché intérieur.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Prélèvement à l’importation

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-a-limportation/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-a-limportation/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Prélèvement à l’importation définit les activités du Prélèvement à l’importation (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Prélèvement à l’importation (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Prélèvement à l’importation: voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Prélèvement à l’importation:
  • skos:example: exemple d’utilisation du Prélèvement à l’importation:

Indexation thématique

Autres informations générales

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