Prélèvement Agricole

Prélèvement Agricole

Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole commune > Politique monétaire agricole
Finances > Prix > Prix agricole > Prix d’écluse
Finances > Prix > Prix agricole > Prix indicatif
Finances > Prix > Prix agricole > Prix de seuil
Finances > Prix > Prix agricole > Prix d’orientation
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique des importations > Prélèvement à l’importation

Prélèvement agricole

Référence Eurovoc

2591 Prélèvement agricole

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Droit de douane agricole
  • Fixation de prélèvement
  • Instrument de prélèvement
  • Perception du prélèvement
  • Taux de prélèvement

Définition

Droits variables perçus à la frontière extérieure de l’UE sur des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix convenus pour l’UE.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Prélèvement agricole

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-agricole/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-agricole/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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