Prélèvement Agricole
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Prélèvement agricole
Référence Eurovoc
2591 Prélèvement agricole
Concepts connexes
- Politique monétaire agricole
- Prix d’écluse
- Prix indicatif
- Prix de seuil
- Prix d’orientation
- Prélèvement à l’importation
Concepts alternatifs
- Droit de douane agricole
- Fixation de prélèvement
- Instrument de prélèvement
- Perception du prélèvement
- Taux de prélèvement
Définition
Droits variables perçus à la frontière extérieure de l’UE sur des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix convenus pour l’UE.
Autres langues
- Anglais: Agricultural levy
- Espagnol: Exacción agrícola
- Allemand: Agrarabschöpfung
- Italien: Prelievo agricolo
- Portugais: Direito nivelador agrícola
- Polonais: Cło rolne
Propriétés et valeurs de Prélèvement agricole
- URI https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-agricole/
- skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-agricole/
Les étiquettes lexicales préférées
- skos:prefLabel: Prélèvement agricole (fr) (USE)
- Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus
Concepts génériques
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Concepts spécifiques
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Concepts connexes
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- skos:related: related (autres concepts associés)
Les étiquettes lexicales alternatives
- skos:altLabel: voir les concepts alternatifs ci-dessus (UF)
- skos:altLabel: synonyme (S)
- skos:altLabel: look up abréviations et acronymes de Prélèvement agricole (abréviation)
Notes de documentation
- skos:scopeNote: ce concept sur le Prélèvement agricole définit les activités du Prélèvement agricole (fr)
- skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Prélèvement agricole (note éditoriale)
- skos:notation: Notation sur: Prélèvement agricole: voir la référence Eurovoc (N)
- skos:definition: Définition du Prélèvement agricole:
- skos:example: exemple d’utilisation du Prélèvement agricole:
Indexation thématique
- dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/prelevement-agricole/
- Définitions: Voir signification(s) de Prélèvement agricole
- Recherche de la plateforme digitale (recherche)
Autres informations générales
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