Ressources Propres

Ressources Propres

Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE
Finances > Fiscalité > Impôt sur la consommation > TVA
Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Politique budgétaire > Autonomie financière
Entreprise Et Concurrence > Gestion comptable > Comptabilité > Résultat d’exploitation > Recette
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire commune > Tarif douanier commun

Ressources propres

Référence Eurovoc

3560 Ressources propres

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Recette communautaire
  • Ressources propres CE

Définition

Recettes de nature fiscale affectées à l’Union européenne afin de couvrir le financement de ses dépenses, dans le respect du plafond du RNB de l’UE. Les ressources propres comprennent les prélèvements agricoles, les droits de douane, les ressources TVA, les cotisations sucre et isoglucose, les contributions RNB et les

Autres langues

Propriétés et valeurs de Ressources propres

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/ressources-propres/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/ressources-propres/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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