Tag: Biens et services
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Propriété Publique
Droit > Droit civil > Propriété des biensAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Exploitation agricole > Exploitation agricole d’ÉtatAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol > Terre […]
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Libre Prestation de Services
Emploi Et Travail > Emploi > Politique de l’emploi > Politique de l’emploi de l’UEDroit > Droit international > Droit international public > Libre circulation des personnesUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Marché uniqueÉconomie > […]
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Service Universel
Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services > ServiceEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrence > MonopoleÉducation Et Communication > Communication > Système de communication > Postes et télécommunications > Service postal […]
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Service Public
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueDroit > Droit civil > Propriété des biens > NationalisationÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public > Concession de servicesEntreprise Et Concurrence > Type […]
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Bien D'occasion
Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services Bien d’occasion Référence Eurovoc 3198 Bien d’occasion Concepts alternatifs Matériel d’occasion Autres langues Anglais: Used goods Espagnol: Bien de ocasión Allemand: Gebrauchtgegenstand Italien: Bene d’occasione […]
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Réglementation Douanière
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaireRelations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopération > Coopération douanièreÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services > Bien personnel Réglementation douanière Référence […]
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Bien Durable
Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services Bien durable Référence Eurovoc 4879 Bien durable Concepts alternatifs Bien de consommation durable Autres langues Anglais: Durable goods Espagnol: Bien duradero Allemand: Langlebiges Gebrauchsgut Italien: Bene […]
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Bien Personnel
Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et servicesDroit > Droit international > Droit international public > Réglementation douanière Bien personnel Référence Eurovoc 5317 Bien personnel Concepts connexes Réglementation douanière Formalité douanière Douane Zone […]
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Société de Services
Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Activité de l’entrepriseIndustrie > Industries diverses > Industrie diverse > Industrie des servicesÉconomie > Structure économique > Secteur économique > Secteur tertiaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et […]