Tag: Droit du travail

  • Erreur Médicale

    Questions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Droit médical > Droits du maladeQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Droit civil > ResponsabilitéQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation […]

  • Secret Professionnel

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Organisation de la profession > Déontologie professionnelleQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Droit médical > Droits du […]

  • Norme

    Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > NormalisationQuestions Sociales > Santé > Nutrition > Législation alimentaire > Norme alimentaireDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du […]

  • Droit de Grève

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Relation du travail > Conflit du travail > GrèveVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Organisation administrative > Fonction publique Droit […]

  • Droits Syndicaux

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Relation du travail > Partenaire social > SyndicatVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Organisation administrative > Fonction publique […]

  • Secret Bancaire

    Finances > Institutions financières et crédit > Activité bancaireEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travail > Secret professionnelFinances > Fiscalité > Fiscalité > évasion fiscale Secret bancaire Référence Eurovoc 3994 Secret bancaire Concepts connexes […]

  • Inspection Du Travail

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailEmploi Et Travail > Conditions et organisation du travail > Condition de travail Inspection du travail Référence Eurovoc 1443 Inspection du travail Concepts connexes Condition de travail Sécurité du travail Ergonomie […]

  • Droits Du Malade

    Questions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Droit médicalQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Droit du travail > Secret professionnelQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Droit de l’individu Droits du malade […]

  • Norme de Travail

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > NormeEmploi Et Travail > Conditions et organisation du travail > Condition de travail Norme […]

  • Secret Industriel

    Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Fabrication industrielleEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travail > Secret professionnelProduction, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Recherche > […]