Tag: Droit international public

  • Politique Spatiale

    Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelleSciences > Sciences naturelles et appliquées > Science de l’espaceTransports > Transports aérien et spatial > Transport spatialIndustrie > Industrie mécanique > Industrie mécanique > Industrie […]

  • Assistance Mutuelle

    Droit > Droit international > Droit international publicUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Politique étrangère et de sécurité commune > Politique de sécurité et de défense commune Assistance mutuelle Référence Eurovoc 8411 Assistance mutuelle Concepts […]

  • Contrôle à la Frontière

    Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Ordre public > Contrôle de policeDroit > Droit international > Droit international public > Droit territorial > Frontière Contrôle à la frontière Référence Eurovoc 5540 Contrôle à la frontière Concepts connexes […]

  • Frontière

    Droit > Droit international > Droit international public > Droit territorialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > DouaneÉconomie > Région et politique régionale > Région économique > Région frontalièreVie Politique > Vie politique et […]

  • Immunité Diplomatique

    Relations Internationales > Politique internationale > Politique internationale > Relation diplomatique > Représentation diplomatiqueDroit > Droit international > Droit international public > Droit territorial > Exterritorialité Immunité diplomatique Référence Eurovoc 5670 Immunité […]

  • Pollution Marine

    Environnement > Détérioration de l’environnement > Pollution > Pollution de l’eauDroit > Droit international > Droit international public > Droit de la merEnvironnement > Politique de l’environnement > Gestion des déchets > élimination des déchets > Immersion de […]

  • Région Insulaire

    Économie > Région et politique régionale > Région économiqueDroit > Droit international > Droit international public > Droit de la mer > ArchipelEnvironnement > Milieu naturel > Milieu géophysique > île Région insulaire Référence Eurovoc 4129 Région insulaire Concepts connexes […]

  • Liberté Des Mers

    Droit > Droit international > Droit international public > Droit de la mer Liberté des mers Référence Eurovoc 3996 Liberté des mers Concepts alternatifs Principe de la liberté des mers Autres langues Anglais: Freedom of the seas Espagnol: Libertad de los mares Allemand: Freiheit der […]

  • Navigation Fluviale

    Transports > Transports maritime et fluvial > Transport par voie navigableTransports > Politique des transports > Réglementation de la circulation > SignalisationTransports > Transports maritime et fluvial > Transport maritime > Bateau > Bâtiment de plaisanceQuestions Sociales > […]

  • Succession D'États

    Droit > Droit international > Droit international public Succession d’États Référence Eurovoc 8456 Succession d’États Définition Substitution d’un État dans les droits et obligations d’un autre État, par suite d’une incorporation totale ou d’une annexion partielle, d’un partage ou de la […]