Thésaurus Fançais

Tag: Jugement

  • Logement

    Questions Sociales > Urbanisme et constructionQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Politique du logementDroit > Justice > Jugement > Voie d’exécution > Expulsion d’un logement Référence Eurovoc 1690 Logement Concepts connexes Politique du logement Amélioration du […]

  • Récusation

    Droit > Justice > Procédure judiciaireDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > JugeDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > Magistrat non professionnelDroit > Justice > Jugement > Erreur judiciaire Référence Eurovoc 8458 Récusation […]

  • Hypothèque

    Droit > Droit civil > Droit civil > ContratFinances > Institutions financières et crédit > Crédit > EmpruntDroit > Justice > Jugement > Voie d’exécution > Saisie de biensFinances > Institutions financières et crédit > Politique du crédit > Garantie de crédit Référence Eurovoc […]

  • Frais de Justice

    Droit > Justice > Jugement Frais de justice Référence Eurovoc 1080 Frais de justice Concepts alternatifs Dépens Frais judiciaire Liquidation des dépens Autres langues Anglais: Legal expenses Espagnol: Costas judiciales Allemand: Gerichtskosten Italien: Spese processuali Portugais: […]

  • Erreur Judiciaire

    Droit > Justice > JugementDroit > Justice > Procédure judiciaire > Récusation Erreur judiciaire Référence Eurovoc 5616 Erreur judiciaire Concepts connexes Récusation Autres langues Anglais: Miscarriage of justice Espagnol: Error judicial Allemand: Justizirrtum Italien: Errore […]

  • Voie de Recours

    Droit > Justice > Jugement Voie de recours Référence Eurovoc 5954 Voie de recours Concepts alternatifs Appel en justice Pourvoi Pourvoi en cassation Recours en révision Autres langues Anglais: Appeal Espagnol: Vía de recurso Allemand: Rechtsmittel Italien: Mezzi di ricorso Portugais: […]

  • Voie D'exécution

    Droit > Justice > Jugement Voie d’exécution Référence Eurovoc 930 Voie d’exécution Des concepts plus spécifiques Expulsion d’un logement Logement Saisie de biens Hypothèque Confiscation de biens Concepts alternatifs Exécution du jugement Autorité de la chose jugée Effet du jugement […]

  • Expulsion D'un Logement

    Droit > Justice > Jugement > Voie d’exécutionQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Logement Expulsion d’un logement Référence Eurovoc 6900 Expulsion d’un logement Concepts connexes Logement Logement collectif Droit du logement Logement social Logement individuel Logement […]

  • Saisie de Biens

    Droit > Justice > Jugement > Voie d’exécutionDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > HypothèqueDroit > Droit pénal > Sanction pénale > Confiscation de biens Saisie de biens Référence Eurovoc 3839 Saisie de biens Concepts connexes Hypothèque Confiscation de biens Concepts […]

  • Confiscation de Biens

    Droit > Droit pénal > Sanction pénaleDroit > Justice > Jugement > Voie d’exécution > Saisie de biens Confiscation de biens Référence Eurovoc 3959 Confiscation de biens Concepts connexes Saisie de biens Autres langues Anglais: Confiscation of property Espagnol: Confiscación de bienes […]