Tag: Régime du sol
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Propriété Publique
Droit > Droit civil > Propriété des biensAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Exploitation agricole > Exploitation agricole d’ÉtatAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol > Terre […]
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Commune
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Collectivité territorialeAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol > Bien communal Référence Eurovoc 27 Commune Concepts connexes Bien communal […]
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Forêt Domaniale
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Forêt > Politique forestière > Propriété forestièreDroit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété publiqueAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol > Terre domaniale […]
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Bien Communal
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du solVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Collectivité territoriale > Commune Bien communal Référence Eurovoc 4876 Bien communal Concepts connexes […]
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Terre Domaniale
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du solDroit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété publiqueAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Forêt > Politique forestière > Propriété forestière > Forêt domaniale […]