Tag: Sanction pénale
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Libération Conditionnelle
Droit > Droit pénal > Sanction pénale > Exécution de la peine Libération conditionnelle Référence Eurovoc 4114 Libération conditionnelle Autres langues Anglais: Release on licence Espagnol: Libertad condicional Allemand: Bedingte Haftentlassung Italien: Libertà condizionale Portugais: […]
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Libération Conditionnelle
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Droits Civiques
Droit > Droits et libertés > Droits politiquesEmploi Et Travail > Marché du travail > Main-d’œuvre > Travailleur migrantDroit > Droit international > Droit international privé > Ressortissant > Ressortissant étrangerDroit > Droit pénal > Sanction pénale > Privation de droits […]
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Amende
Droit > Droit pénal > Sanction pénale Référence Eurovoc 1549 Amende Concepts connexes Sanction (UE) Des concepts plus spécifiques Astreinte Concepts alternatifs Sanction pécuniaire Scope Dans le contexte d’une sanction pécuniaire imposée par une décision de la Commission à une […]
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Amende
Droit > Droit pénal > Sanction pénale Référence Eurovoc 1549 Amende Concepts connexes Sanction (UE) Des concepts plus spécifiques Astreinte Concepts alternatifs Sanction pécuniaire Scope Dans le contexte d’une sanction pécuniaire imposée par une décision de la Commission à une […]
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Sanction (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Sanction pénale > Amende Sanction (UE) Référence Eurovoc 3866 Sanction (UE) Concepts alternatifs […]
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Allégement de Peine
Droit > Droit pénal > Sanction pénale > Exécution de la peineDroit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Repenti Allégement de peine Référence Eurovoc 3960 Allégement de peine Concepts connexes Repenti Concepts alternatifs Remise de peine Réduction de peine Autres langues […]
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Emprisonnement
Droit > Droit pénal > Sanction pénale Référence Eurovoc 3953 Emprisonnement Concepts alternatifs Détention Privation de liberté Réclusion Autres langues Anglais: Imprisonment Espagnol: Encarcelamiento Allemand: Inhaftierung Italien: Carcerazione Portugais: Encarceramento Polonais: […]
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Privation de Droits
Droit > Droit pénal > Sanction pénaleDroit > Droits et libertés > Droits politiques > Droits civiques Privation de droits Référence Eurovoc 2631 Privation de droits Concepts connexes Droits civiques Droit de vote éligibilité Concepts alternatifs Dégradation civique Autres langues […]
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Semi-liberté
Droit > Droit pénal > Sanction pénale Référence Eurovoc 3958 Semi-liberté Autres langues Anglais: Conditional discharge Espagnol: Régimen abierto Allemand: Offener Strafvollzug Italien: Semilibertà Portugais: Semiliberdade Polonais: Zwolnienie tymczasowe Propriétés et valeurs de […]