Thésaurus Fançais

Tag: Statut juridique

  • Entreprise

    Entreprise Et Concurrence > Type d’entrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Structure industrielleEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Structure de l’entrepriseÉconomie > Analyse économique > Analyse économique > […]

  • Entreprise

    Entreprise Et Concurrence > Type d’entrepriseIndustrie > Politique et structures industrielles > Structure industrielleEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Structure de l’entrepriseÉconomie > Analyse économique > Analyse économique > […]

  • Résidence

    Questions Sociales > Démographie et population > Répartition géographique de la populationDroit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Domicile légal Référence Eurovoc 3460 Résidence Concepts connexes Domicile légal Des concepts plus spécifiques Mobilité résidentielle […]

  • Société

    Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de sociétéEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseFinances > Fiscalité > Impôt sur le revenu > Impôt sur les sociétésDroit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Personne moraleEntreprise Et Concurrence > […]

  • Minorité Civile

    Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridiqueDroit > Droit pénal > Responsabilité pénaleDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaire > Juridiction pour mineurs Minorité civile Référence Eurovoc 1940 Minorité civile […]

  • Domicile Légal

    Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridiqueQuestions Sociales > Démographie et population > Répartition géographique de la population > Résidence Domicile légal Référence Eurovoc 3940 Domicile légal Concepts connexes Résidence Mobilité résidentielle Résidence secondaire […]

  • Nationalité Des Personnes Morales

    Droit > Droit international > Droit international privéEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise multinationaleEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise étrangèreEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > […]

  • Juridiction Pour Mineurs

    Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaireQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > Délinquance > Délinquance juvénileDroit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique > Minorité civile Juridiction pour […]

  • Jouissance Des Droits

    Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique Jouissance des droits Référence Eurovoc 3939 Jouissance des droits Autres langues Anglais: Enjoyment of rights Espagnol: Disfrute de derechos Allemand: Genuss der Rechte Italien: Godimento dei diritti Portugais: Gozo dos direitos […]

  • Capacité de Contracter

    Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique Capacité de contracter Référence Eurovoc 5112 Capacité de contracter Autres langues Anglais: Capacity to contract Espagnol: Capacidad de contratar Allemand: Geschäftsfähigkeit Italien: Capacità contrattuale […]