Tag: Vote de la loi

Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Adoption de la loi Référence Eurovoc 127 Adoption de la loi Concepts alternatifs Rejet de la loi Autres langues Anglais: Adoption of a law by vote Espagnol: Aprobación de la ley Allemand: Annahme des […]