Traité Sur la Stabilité, la Coordination Et la Gouvernance
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens
Finances > économie monétaire > Union économique et monétaire > Gouvernance économique (UE)
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Référence Eurovoc
c_777eba81 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Concepts connexes
Concepts alternatifs
- Pacte budgétaire (UE)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
- TSCG
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM
Histoire
Entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Définition
Le traité porte sur trois grandes questions: la stabilité fiscale, la coordination et la convergence économiques, et la gouvernance dans la zone euro. Il exige des États membres de la zone euro qu’ils renforcent la discipline budgétaire par une règle d’équilibre budgétaire assortie d’un mécanisme automatique de correction. Il officialise également la tenue de sommets de la zone euro et le rôle du président du sommet euro.
Autres langues
- Anglais: Treaty on Stability, Coordination and Governance
- Espagnol: Tratado de Estabilidad
- Allemand: SKS-Vertrag
- Italien: Trattato sulla stabilità, sul coordinamento e sulla governance nell’Unione economica e monetaria
- Portugais: Tratado sobre Estabilidade, Coordenação e Governação
- Polonais: Traktat o stabilności, koordynacji i zarządzaniu
Propriétés et valeurs de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
- URI https://fr.legalthesaurus.org/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/
- skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/
Les étiquettes lexicales préférées
- skos:prefLabel: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (fr) (USE)
- Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus
Concepts génériques
- skos:broader: Voir ci-dessus (GT)
- skos:hasTopConcept: Voir ci-dessus (Domaines)
Concepts spécifiques
- skos:narrower: Voir les concepts spécifiques ci-dessus (terme spécifique)
Concepts connexes
- skos:related: voir les relations associatives ci-dessus (terme connexe)
- skos:related: related (autres concepts associés)
Les étiquettes lexicales alternatives
- skos:altLabel: voir les concepts alternatifs ci-dessus (UF)
- skos:altLabel: synonyme (S)
- skos:altLabel: look up abréviations et acronymes de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (abréviation)
Notes de documentation
- skos:scopeNote: ce concept sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance définit les activités du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (fr)
- skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (note éditoriale)
- skos:notation: Notation sur: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance: voir la référence Eurovoc (N)
- skos:definition: Définition du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance:
- skos:example: exemple d’utilisation du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance:
Indexation thématique
- dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/
- Définitions: Voir signification(s) de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
- Recherche de la plateforme digitale (recherche)
Autres informations générales
[rtbs name=”thesaurus-lawi”][rtbs name=”microthesauri”][rtbs name=”skos”][rtbs name=”thesaurus-eurovoc”]
Leave a Reply