Traité Sur la Stabilité, la Coordination Et la Gouvernance

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Référence Eurovoc

c_777eba81 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Concepts connexes

• Discipline budgétaire (UE)
• Stabilisateur budgétaire
• Cadre financier pluriannuel
• Réserve budgétaire (UE)
• Zone euro
• Eurogroupe (zone euro)
• Euribor
• Pays non participant
• Pays participant
• Coordination des politiques UEM
• Pacte de stabilité
• Surveillance multilatérale
• Gouvernance économique (UE)

Concepts alternatifs

• Pacte budgétaire (UE)
• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
• TSCG
• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM

Histoire

Entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Définition

Le traité porte sur trois grandes questions: la stabilité fiscale, la coordination et la convergence économiques, et la gouvernance dans la zone euro. Il exige des États membres de la zone euro qu’ils renforcent la discipline budgétaire par une règle d’équilibre budgétaire assortie d’un mécanisme automatique de correction. Il officialise également la tenue de sommets de la zone euro et le rôle du président du sommet euro.

Autres langues

• Anglais: Treaty on Stability, Coordination and Governance
• Espagnol: Tratado de Estabilidad
• Allemand: SKS-Vertrag
• Italien: Trattato sulla stabilità, sul coordinamento e sulla governance nell’Unione economica e monetaria
• Portugais: Tratado sobre Estabilidade, Coordenação e Governação
• Polonais: Traktat o stabilności, koordynacji i zarządzaniu

Propriétés et valeurs de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

• URI https://fr.legalthesaurus.org/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (fr) (USE)
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Concepts génériques

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Concepts spécifiques

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Concepts connexes

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Les étiquettes lexicales alternatives

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Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance définit les activités du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance:
• skos:example: exemple d’utilisation du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance/
• Définitions: Voir signification(s) de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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