Adhésion à Un Accord

Adhésion à Un Accord

Relations Internationales > Politique internationale > Accord international
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence externe (UE)
Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Rôle international de l’UE

Adhésion à un accord

Référence Eurovoc

5420 Adhésion à un accord

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Adhésion à un traité
  • Adhésion à une convention

Scope

Acte par lequel un État ou une organisation internationale consent à être lié par un accord déjà conclu par d’autres parties.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Adhésion à un accord

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/adhesion-a-un-accord/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/adhesion-a-un-accord/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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