Arbitrage

Arbitrage

Droit > Justice > Procédure judiciaire
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Différend commercial
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial > Arbitrage commercial
Relations Internationales > Sécurité internationale > Paix > Règlement des différends > Arbitrage international
Finances > Institutions financières et crédit > Activité bancaire > Arbitrage financier

Arbitrage

Référence Eurovoc

6617 Arbitrage

Concepts connexes

Scope

Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d’un procès. L’arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d’affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, ch

Autres langues

Propriétés et valeurs de Arbitrage

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/arbitrage/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/arbitrage/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

[rtbs name=”thesaurus-lawi”][rtbs name=”microthesauri”][rtbs name=”skos”][rtbs name=”thesaurus-eurovoc”]

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *