Category: L
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Liquidation Des Dépenses
Finances > Budget > Exécution du budget Liquidation des dépenses Référence Eurovoc 1675 Liquidation des dépenses Concepts alternatifs Autorisation de dépense Crédit de liquidation Paiement sur budget Autres langues Anglais: Validation of expenditure Espagnol: Liquidación de gastos […]
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Liberté de Réunion
Droit > Droits et libertés > Droits politiques Liberté de réunion Référence Eurovoc 1625 Liberté de réunion Concepts alternatifs Droit de réunion Autres langues Anglais: Freedom of assembly Espagnol: Libertad de reunión Allemand: Versammlungsfreiheit Italien: Libertà di riunione […]
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Liberté de Réunion
Droit > Droits et libertés > Droits politiques Liberté de réunion Référence Eurovoc 1625 Liberté de réunion Concepts alternatifs Droit de réunion Autres langues Anglais: Freedom of assembly Espagnol: Libertad de reunión Allemand: Versammlungsfreiheit Italien: Libertà di riunione […]
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Lockout
Emploi Et Travail > Relation et droit du travail > Relation du travail > Conflit du travail Référence Eurovoc 1689 Lockout Concepts alternatifs Lock-out Scope Fermeture d’une usine par un employeur pour obliger les travailleurs à accepter certaines conditions de travail. Autres langues […]
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Loi-cadre
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Référence Eurovoc 1699 Loi-cadre Scope Loi posant des principes généraux et laissant au gouvernement le soin de les développer en utilisant son pouvoir parlementaire. Autres langues Anglais: Outline law Espagnol: […]
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Loi-cadre
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Référence Eurovoc 1699 Loi-cadre Scope Loi posant des principes généraux et laissant au gouvernement le soin de les développer en utilisant son pouvoir parlementaire. Autres langues Anglais: Outline law Espagnol: […]
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Licence D'importation
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > Document douanierÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique des importations Licence d’importation Référence Eurovoc 1644 Licence d’importation Concepts connexes […]
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Licence D'importation
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > Document douanierÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique des importations Licence d’importation Référence Eurovoc 1644 Licence d’importation Concepts connexes […]
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Licence Commerciale
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commercialeProduction, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Marque > Marque commerciale Licence […]