Thésaurus Fançais

Category: Organisation de la justice

  • Profession Libérale

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  • Procédure Civile

    Droit > Justice > Procédure judiciaireDroit > Droit civil > Droit civilDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaire > Juridiction civile Procédure civile Référence Eurovoc 2699 Procédure civile Concepts connexes Droit civil Droit des […]

  • Pouvoir Judiciaire

    Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirsDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire Pouvoir judiciaire Référence Eurovoc 2585 Pouvoir judiciaire Concepts connexes Système judiciaire Juridiction constitutionnelle Juridiction […]

  • Profession Judiciaire

    Droit > Organisation de la justice Profession judiciaire Référence Eurovoc 2351 Profession judiciaire Des concepts plus spécifiques Juge Récusation Officier ministériel Profession libérale Police judiciaire Procédure pénale Droit pénal Ministère public Action publique Magistrat […]

  • Procédure Pénale

    Droit > Justice > Procédure judiciaireDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaire > Juridiction pénaleDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > Police judiciaireDroit > Droit pénal > Droit pénal Procédure pénale Référence […]

  • Ordre Juridique de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenneDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire Ordre juridique de l’UE Référence Eurovoc 4017 Ordre juridique de l’UE Concepts connexes Système judiciaire Juridiction constitutionnelle Juridiction judiciaire Juridiction […]

  • Compétence Institutionnelle

    Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementDroit […]

  • Arbitrage International

    Relations Internationales > Sécurité internationale > Paix > Règlement des différendsDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction > Juridiction internationaleDroit > Justice > Procédure judiciaire > ArbitrageÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce […]

  • Droit Administratif

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction administrativeSciences > Sciences humaines > Sciences sociales > Science administrativeDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Code […]

  • Contentieux électoral

    Vie Politique > Procédure électorale et vote > Vote > Vérification du scrutinDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction administrative Référence Eurovoc 159 Contentieux électoral Concepts connexes Juridiction administrative Des concepts plus spécifiques […]