Thésaurus Fançais

Category: Organisation de la justice

  • Droit Du Travail

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travailQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce […]

  • Droit Social

    Questions Sociales > Vie sociale > Politique socialeQuestions Sociales > Protection sociale > Sécurité sociale > Droit de la sécurité socialeDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaire > Juridiction sociale Droit social Référence Eurovoc 580 […]

  • Compétence Administrative

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Transfert de […]

  • Contrôle de Constitutionnalité

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > ConstitutionVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > LégalitéDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction constitutionnelle Contrôle de constitutionnalité Référence Eurovoc 151 […]

  • Système Judiciaire

    Droit > Organisation de la justiceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UEVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Séparation des pouvoirs > Pouvoir judiciaire Système judiciaire Référence Eurovoc 5923 Système judiciaire Concepts […]

  • Récusation

    Droit > Justice > Procédure judiciaireDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > JugeDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > Magistrat non professionnelDroit > Justice > Jugement > Erreur judiciaire Référence Eurovoc 8458 Récusation […]

  • Réforme Institutionnelle

    Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Organisation administrative > Réforme administrativeDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Réforme judiciaire Réforme […]

  • Procédure Judiciaire

    Droit > JusticeDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction judiciaireDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction administrative Procédure judiciaire Référence Eurovoc 2701 Procédure judiciaire Concepts connexes Juridiction […]

  • Séparation Des Pouvoirs

    Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politiqueVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Indépendance de la justiceVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Relation […]

  • Contrôle Administratif

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifEntreprise Et Concurrence > Gestion administrative > Technique de gestion > Contrôle de gestionDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction administrativeVie […]