Clause de Répartition

Clause de Répartition

Vie Politique > Procédure électorale et vote > Siège parlementaire > Répartition des sièges

Clause de répartition

Référence Eurovoc

6006 Clause de répartition

Concepts alternatifs

  • Barrière électorale

Définition

Selon laquelle les listes n’obtenant pas un certain pourcentage, variable selon le pays, ne participent pas à la répartition des sièges.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Clause de répartition

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/clause-de-repartition/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/clause-de-repartition/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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