Droit Des Obligations

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Droit des obligations

Référence Eurovoc

5598 Droit des obligations

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Obligation civile

Scope

À utiliser pour toute question relative au lien juridique unissant deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles peut contraindre l’autre à exécuter une prestation.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Droit des obligations

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/droit-des-obligations/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/droit-des-obligations/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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