Droits de Timbre

Droits de Timbre

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Droits de timbre

Référence Eurovoc

4401 Droits de timbre

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Taxe assimilée au timbre

Scope

Ensemble d’impôts dont le paiement donne lieu à la délivrance d’une vignette, d’un timbre ou d’un cachet.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Droits de timbre

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/droits-de-timbre/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/droits-de-timbre/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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