Exception Culturelle

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Exception culturelle

Référence Eurovoc

6558 Exception culturelle

Concepts connexes

Définition

Principe politique selon lequel les biens et les services culturels, du fait de leur relation à la culture sont d’une nature particulière qui va au-delà des seuls aspects commerciaux et ne sont pas soumis aux mouvements de libéralisation des échanges.

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Propriétés et valeurs de Exception culturelle

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/exception-culturelle/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/exception-culturelle/

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Autres informations générales

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