Marché de Gré à Gré

Marché de Gré à Gré

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public

Marché de gré à gré

Référence Eurovoc

1797 Marché de gré à gré

Scope

Possibilité ouverte à l’administration de choisir discrétionnairement un entrepreneur après une mise en concurrence préalable des fournisseurs possibles.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Marché de gré à gré

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/marche-de-gre-a-gre/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/marche-de-gre-a-gre/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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