Mesure D'effet équivalent

Mesure D’effet équivalent

Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Tarif douanier > Droits de douane
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Commerce équitable

Mesure d’effet équivalent

Référence Eurovoc

1881 Mesure d’effet équivalent

Concepts connexes

Scope

A un effet équivalant à des droits de douane ou à des restrictions quantitatives à l’importation.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Mesure d’effet équivalent

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/mesure-deffet-equivalent/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/mesure-deffet-equivalent/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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