Nation la Plus Favorisée

Nation la Plus Favorisée

Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce international
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial

Nation la plus favorisée

Référence Eurovoc

4130 Nation la plus favorisée

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Clause de la nation la plus favorisée
  • NPF
  • Traitement de la nation la plus favorisée

Scope

Clause figurant dans certains accords bilatéraux, aux termes de laquelle les États contractants s’engagent à étendre à leurs échanges réciproques les avantages douaniers qu’ils consentiraient à un tiers.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Nation la plus favorisée

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/nation-la-plus-favorisee/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/nation-la-plus-favorisee/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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