Péréquation Financière

Péréquation Financière

Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques

Péréquation financière

Référence Eurovoc

2319 Péréquation financière

Concepts alternatifs

  • Compensation financière

Scope

Processus systématique de transferts financiers orientés vers l’équilibrage de la capacité budgétaire ou des résultats économiques de différents niveaux de gouvernement dans un système fédéral.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Péréquation financière

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/perequation-financiere/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/perequation-financiere/

Les étiquettes lexicales préférées

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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