Permis de Pollution Négociable

Permis de Pollution Négociable

Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Instrument économique pour l’environnement
Environnement > Détérioration de l’environnement > Pollution > Pollution industrielle
Environnement > Politique de l’environnement > Politique en matière de changement climatique > échange de droits d’émission

Permis de pollution négociable

Référence Eurovoc

5782 Permis de pollution négociable

Concepts connexes

Définition

Quota de pollution octroyé par une autorité compétente aux pollueurs, susceptible d’être échangé ou négocié si le niveau de pollution n’est pas augmenté.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Permis de pollution négociable

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/permis-de-pollution-negociable/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/permis-de-pollution-negociable/

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Autres informations générales

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