Politique Foncière

Politique Foncière

Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole
Économie > Politique économique > Politique économique > Politique de développement
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Faire-valoir
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Production et structures agricoles > Politique des structures agricoles > Remembrement
Finances > Fiscalité > Impôt sur le revenu > Impôt foncier

Politique foncière

Référence Eurovoc

6311 Politique foncière

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Politique agraire

Scope

Concerne le partage et la propriété des terres.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Politique foncière

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/politique-fonciere/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/politique-fonciere/

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Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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