Publicité Des Débats

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Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Transparence du processus décisionnel

Publicité des débats

Référence Eurovoc

5829 Publicité des débats

Concepts alternatifs

  • Diffusion du PV des débats
  • Publication de l’ordre du jour

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Propriétés et valeurs de Publicité des débats

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/publicite-des-debats/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/publicite-des-debats/

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Indexation thématique

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