Recours Au Médiateur Européen

Recours Au Médiateur Européen

Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Organe de l’UE > Médiateur européen
Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratif > Recours en responsabilité administrative
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Relation administration-administré > Transparence administrative

Recours au médiateur européen

Référence Eurovoc

5834 Recours au médiateur européen

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Recours au Médiateur CE

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Propriétés et valeurs de Recours au médiateur européen

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/recours-au-mediateur-europeen/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/recours-au-mediateur-europeen/

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