Siège Vacant

Siège Vacant

Vie Politique > Procédure électorale et vote > Siège parlementaire
Vie Politique > Procédure électorale et vote > Système électoral > élection partielle

Siège vacant

Référence Eurovoc

4159 Siège vacant

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Propriétés et valeurs de Siège vacant

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/siege-vacant/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/siege-vacant/

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