Thésaurus Fançais

Tag: Contrat

  • Solvabilité Financière

    Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > GarantieFinances > Institutions financières et crédit > Crédit > Emprunt > EndettementFinances > Institutions financières et crédit > Politique du créditFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Dette publiqueFinances […]

  • Garantie de Crédit

    Finances > Institutions financières et crédit > Politique du créditUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > établissement du budget de l’UE > Discipline budgétaire (UE) > Réserve budgétaire (UE)Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > HypothèqueDroit > Droit civil > […]

  • Saisie de Biens

    Droit > Justice > Jugement > Voie d’exécutionDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > HypothèqueDroit > Droit pénal > Sanction pénale > Confiscation de biens Saisie de biens Référence Eurovoc 3839 Saisie de biens Concepts connexes Hypothèque Confiscation de biens Concepts […]

  • Protection Du Consommateur

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommateurEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du producteurQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation […]

  • Protection Du Consommateur

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommateurEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du producteurQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation […]

  • Contrat Numérique

    Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat Contrat numérique Référence Eurovoc c_471a61cf Contrat numérique Concepts connexes Commerce électronique Signature électronique Concepts alternatifs Contrat par voie électronique Contrat en ligne E-contrat Autres langues Anglais: Digital […]