Tag: Contrat
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Mandat
Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat Référence Eurovoc 1777 Mandat Concepts alternatifs Procuration Scope Contrat par lequel une personne (le mandant) charge une autre personne (le mandataire) de la représenter pour accomplir en son nom des actes juridiques comme la vente ou la […]
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Clause Abusive
Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Clause contractuelle Clause abusive Référence Eurovoc 5492 Clause abusive Autres langues Anglais: Unfair terms of contract Espagnol: Cláusula abusiva Allemand: Missbrauchsklausel Italien: Clausola abusiva Portugais: Cláusula abusiva Polonais: […]
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Politique Du Crédit
Finances > Institutions financières et créditIndustrie > Politique et structures industrielles > Politique industrielle > Financement de l’industrieÉconomie > Politique économique > Politique économiqueFinances > économie monétaire > Politique monétaireÉconomie > Situation […]
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Dette Publique
Finances > Finances publiques et politique budgétaireFinances > Relations monétaires > Finances internationales > Dette extérieureDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Garantie > Solvabilité financièreFinances > Institutions financières et crédit > Crédit > Notation de […]
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Dette Extérieure
Finances > Relations monétaires > Finances internationalesFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Dette publiqueDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Garantie > Solvabilité financièreDroit > Droit civil > Droit civil > Balance des paiementsDroit > Droit […]
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Hypothèque
Droit > Droit civil > Droit civil > ContratFinances > Institutions financières et crédit > Crédit > EmpruntDroit > Justice > Jugement > Voie d’exécution > Saisie de biensFinances > Institutions financières et crédit > Politique du crédit > Garantie de crédit Référence Eurovoc […]
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Droit Privé Européen
Droit > Sources et branches du droit > Science juridique > Droit privéDroit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Cadre commun de référence Droit privé européen Référence Eurovoc 8427 Droit privé européen Concepts connexes Cadre commun de référence Concepts alternatifs Droit […]
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Emprunt
Finances > Institutions financières et crédit > CréditFinances > Institutions financières et crédit > Politique du crédit > Coût du crédit > IntérêtUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement de l’UE > Instrument financier de l’UE > Emprunt de l’UEFinances > […]
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Droit de L'UE
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Institution de l’Union européenne > Cour de justice de l’Union européenneDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Source du droit > Simplification […]
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Solvabilité Financière
Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > GarantieFinances > Institutions financières et crédit > Crédit > Emprunt > EndettementFinances > Institutions financières et crédit > Politique du créditFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Dette publiqueFinances […]