Thésaurus Fançais

Tag: Crime contre les biens

  • Contrefaçon

    Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielleÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique […]

  • Fraude Douanière

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanièreDroit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude Fraude douanière Référence Eurovoc 3948 Fraude douanière Concepts connexes Fraude Autres langues Anglais: Customs fraud Espagnol: […]

  • Vol

    Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biensQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > CriminalitéQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > Délinquance Référence Eurovoc 4742 Vol Concepts connexes Criminalité Criminalité organisée Délinquance […]

  • Criminalité

    Questions Sociales > Vie sociale > Problème socialDroit > Droit pénal > Infraction > Négligence criminelleVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publiqueQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Lutte contre le crimeDroit > Droit pénal > […]

  • Trafic Illicite

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Distribution commerciale > Distribution commerciale > Commerce de détail > Commerce des animauxQuestions Sociales > Vie sociale > Vie […]

  • Moralité de la Vie économique

    Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entrepriseDroit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude Moralité de la vie économique Référence Eurovoc 7201 Moralité de la vie économique Concepts connexes Fraude Autres langues Anglais: […]

  • Infraction Administrative

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Droit pénal > InfractionDroit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude Infraction administrative Référence Eurovoc 7365 Infraction administrative Concepts connexes […]

  • Piraterie

    Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biensQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > Criminalité Référence Eurovoc 2383 Piraterie Concepts connexes Criminalité Criminalité organisée Concepts alternatifs Détournement d’avion Piraterie maritime Détournement […]

  • Fraude Contre L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Organisme de l’UE > Office européen de lutte antifraudeDroit > Droit pénal > Infraction > Crime […]

  • Délinquance

    Questions Sociales > Vie sociale > Problème socialVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publiqueQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Lutte contre la délinquanceQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Réinsertion […]